Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site http://www.Court-Bouillon.info les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services de communication (tels que le forum) permettant aux utilisateurs d'échanger des messages en ligne.

Dans le but de garantir la meilleure qualité dans les échanges et d’éviter des messages insultants ou inappropriés d'usagers indélicats, l’équipe du site ,(les modérateurs) détient la possibilité de supprimer les messages ne se conformant pas à la présente charte.

Court-Bouillon.info a été développé de manière à offrir un service gratuit de qualité à ses différents utilisateurs afin de permettre le partage d’expériences audiovisuelles.

Dans ce cadre, tous les utilisateurs du site se doivent de respecter les autres usagers en adoptant une attitude citoyenne conforme à la philosophie du site.

 

Principe de modération.

Les modérateurs sont des personnes de l’équipe du site Court-Bouillon.info, voir des utilisateurs impliqués dans le partage de connaissance, dans la dynamique du site détenant la possibilité de supprimer ou d’éditer des messages d’autres utilisateurs qui seraient non-conformes d’avec la charte d’utilisation du site.

 

La législation.

Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site Internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé. Ainsi Court-Bouillon.info et ses utilisateurs se doivent de respecter la législation française.
Sont ainsi notamment interdits (à titre non exhaustif) :

• L'atteinte à la vie privée d'autrui (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
• La diffamation et l'injure ;
• L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
• L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
• La publicité ou les messages à vocation commerciale ;

Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

 

Dans le cas des échanges peer-to-peer.

L'utilisation de logiciels d'échange de fichiers d'égal à égal (en anglais Peer-To-Peer, notés P2P) n'est pas interdite par la loi en vigueur en France. Néanmoins, l'utilisation de ces logiciels pour le téléchargement ou le partage de logiciels protégés par le droit d'auteur l'est (malgré les discussions en cours au Parlement).

Ainsi, les discussions concernant l'utilisation de ce type de logiciels sont tolérées sur le forum. En revanche, toute discussion faisant explicitement référence à la copie ou au partage d'œuvres protégées seront supprimées du forum. Merci, le cas échéant, de ne pas contester la suppression et d'utiliser intelligemment votre énergie pour poster un message conforme à la présente charte.

 

Neutralité commerciale, religieuse, politique et culturelle.

Les messages demandant l'avis des utilisateurs sur un site particulier ou recommandant une adresse sont tolérés dans la mesure où  :

• Un seul message est posté dans un seul forum. Dans le cas contraire, les messages seront considérés comme du SPAM et seront tous supprimés.
• L'URL concernée ne correspond pas à un programme d'affiliation, à un site donnant des conseils sur la façon de gagner de l'argent facilement ou à un site contenant des éléments non conformes à la présente charte.

Le forum de Court-Bouillon.info est ouvert à tous et toutes, âges, cultures et confessions confondues aussi, afin de préserver la laïcité de ce site et d'éviter tout prosélytisme, il est demandé à chacun de ne pas afficher ses croyances religieuses ou politiques dans sa signature ou son profil.

 

Respect d’autrui, politesse, remerciements et humilité.

Le forum du site Court-Bouillon.info met en relation des personnes issues de milieux différents, tendant vers un seul but : la passion du court-metrage. Ainsi, toutes les personnes contribuant à cette entraide sont des utilisateurs volontaires et bénévoles.

Il est donc indispensable de montrer un grand respect aux contributeurs du site, une formule de politesse accompagnant un nouveau message serait plus que souhaitable.

Il en va de soit qu’un remerciement ou une toute autre marque de reconnaissance permettrait d’instaurer sur le site une ambiance des plus paisibles et une parfaite harmonie entre chaque utilisateur.

Il peut arriver parfois que des utilisateurs envoient des messages qui sont hors sujets, ou générés par une mauvaise manipulation, dans ce cas, il serait bien vu qu’une réponse d’aide à cet utilisateur lui soit retourné, et non une réponse contenant de la violence ou du mépris.
La courtoisie est de rigueur sur l’ensemble du site (forum compris).

Comme chaque membre est libre de ses choix, aucun ne peut se permettre d’exiger un quelconque retour suit à un de ses messages.

 

Accès au service.

Court-Bouillon.info met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Court-Bouillon.info ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Court-Bouillon.info se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Court-Bouillon.info tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Court-Bouillon.info contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Court-Bouillon.info. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Court-Bouillon.info, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

Court-Bouillon.info se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

 

Données personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Quidéa s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site CommentCaMarche.net fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro ******.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Court-Bouillon.info garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

• sur le site, dans l'Espace membres ;
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
• en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : webmaster@court-bouillon.info

 

Limites de responsabilité.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Court-Bouillon.info, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Court-Bouillon.info de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
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L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

 

Liens hypertextes.

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